Mentions légales
Mentions légales
Informations prévues par l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :
ASTOR – Berning GmbH & Co. KG
Markgrafenstr. 17
58332 Schwelm (Allemagne)
Contact :
Tél. : +49 (0)2336 41-255
Fax : +49 (0)2336 41-444
E-mail : info[at]astor-buttons.de
Directeur :
Thomas Leyendecker (ingénieur)
Siège social :
Schwelm (Allemagne)
Registre du commerce :
Tribunal de Hagen, HRA 5270
Numéro de TVA intracommunautaire :
DE814907104
Responsable du contenu :
Thomas Leyendecker (ingénieur)
Associé personnellement responsable :
ASTOR – Berning Beteiligungs GmbH
Tribunal de Hagen n° HRB 7703
Directeur : Thomas Leyendecker (ingénieur)
Programmation et design :
Alphabytes, Bochum
alphabytes.de
Clause de non-responsabilité
Responsabilité quant au contenu
Conformément à l'article 7, alinéa 1 de la TMG, en tant que prestataire de services, nous sommes responsables du contenu présenté sur notre site au sens des lois générales. Néanmoins, conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou conservées ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage des informations prévues par les lois générales n'en sont pas affectées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu'à partir du moment où nous prenons connaissance d'une infraction concrète. Nous supprimerons immédiatement les contenus concernés si nous prenons connaissance d'infractions.
Responsabilité quant aux liens
Notre offre comprend des liens menant vers des sites web tiers, mais nous n'exerçons aucune influence sur le contenu de ces derniers. Aussi, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. Le responsable du contenu des sites vers lesquels mènent les liens est toujours le prestataire ou l'exploitant des sites correspondants. Nous avons vérifié que les sites ne commettaient aucune infraction avant de créer les liens. Lors de la création des liens, aucune infraction n'était à signaler. Cependant, il ne peut pas être attendu de nous que nous réalisions un contrôle permanent du contenu de ces sites tiers si aucun indice concret ne laisse entendre qu'une infraction a été commise. Nous supprimerons immédiatement les liens concernés si nous prenons connaissance d'infractions.
Droit d'auteur
Les contenus et les œuvres élaborés par l'exploitant du site sur ce site sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit en dehors du cadre du droit d'auteur est interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur correspondant. Il est permis d'effectuer des téléchargements et des copies de ce site, mais uniquement à des fins privées et non commerciales. Si ce site présente des contenus qui n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers concernés sont pris en compte. En particulier, les contenus créés par des tiers sont signalés comme tels. Toutefois, si vous prenez connaissance d'une infraction au droit d'auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir. Nous supprimerons immédiatement les contenus concernés si nous prenons connaissance d'infractions.
Source : http://www.e-recht24.de
Système alternatif de résolution des litiges prévu par l'article 14, alinéa 1 du règlement relatif au RLLC et l'article 36 de la loi allemande sur la résolution des litiges de consommation (VSBG) : la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de, ni disposés à, participer à une procédure de résolution de litige devant un organe de conciliation de la consommation.